Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POUR VOUS
Numéro de dépôt :
1492508
Date de dépôt :
29/09/1988
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
29/09/1998
Présentation de la marque POUR VOUS
Déposée le 29 septembre 1988 par RUIZ Ange auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « POUR VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POUR VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1492508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR VOUS est expirée depuis le 29 septembre 1998.
RUIZ Ange a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12